CGU
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Modèles Budget (« le Site »), édité par NOUVEL ESPACE (« l’Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Est « Utilisateur » toute personne qui consulte le Site ou utilise ses contenus, y compris les modèles Excel de budget qui y sont présentés.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU. L’Éditeur peut les modifier à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou éditoriales ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la consultation. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.
Le Site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, défaillance technique ou cas de force majeure. L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité. Les frais d’accès (connexion internet, équipement, logiciels) restent à la charge de l’Utilisateur.
Les contenus du Site (articles, descriptions, modèles de budget, exemples chiffrés) sont publiés à titre informatif, pédagogique et promotionnel. Ils ne constituent pas un conseil financier, comptable, fiscal, juridique ou d’investissement individualisé. Les exemples chiffrés sont illustratifs et ne garantissent aucun résultat. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation des contenus à sa situation et, si besoin, de consulter un professionnel qualifié.
Sauf mention contraire, les modèles présentés sont destinés à un usage personnel et non commercial. L’Utilisateur est libre de les adapter à ses besoins pour sa propre gestion, mais il lui est interdit de les revendre, redistribuer, sous-licencier ou publier, en tout ou partie, sous son nom ou celui d’un tiers. Les modèles sont fournis « en l’état » : leur bon fonctionnement dépend de la version du tableur utilisée, des paramètres de l’Utilisateur et des données saisies. Il lui appartient de contrôler les formules et de sauvegarder ses fichiers. Les données saisies dans un modèle restent sur l’appareil de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, structure, base de données, modèles, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants. Aucune licence ni cession n’est consentie à l’Utilisateur, hormis le droit d’usage personnel décrit à l’article 5. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
L’Éditeur traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités et à vos droits figurent dans la politique de confidentialité ; celles relatives aux traceurs figurent dans la politique de cookies.
L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Dans les limites autorisées par la loi, NOUVEL ESPACE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou des modèles, notamment en cas d’inexactitude d’informations, d’erreur de calcul, de perte de données, de dysfonctionnement technique, d’indisponibilité temporaire ou de décisions financières prises sur la base des contenus.
Rien dans les présentes CGU n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NOUVEL ESPACE n’exerce aucun contrôle sur ces sites, n’en approuve pas nécessairement le contenu et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs produits, de leurs services ou de leurs pratiques, notamment en matière de données personnelles. L’accès à ces sites se fait aux risques de l’Utilisateur.
Si vous constatez un contenu inexact, illicite ou portant atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à l’Éditeur par e-mail à contact@nouvelbudget.com en précisant l’adresse de la page concernée et la nature du problème. L’Éditeur examinera la demande dans les meilleurs délais et prendra les mesures appropriées.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (panne de réseau ou d’hébergement, cyberattaque, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).
Si une clause des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord l’Éditeur pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux CGU : NOUVEL ESPACE, 19 Avenue d'Italie, 75013 Paris, France, téléphone : +33 1 99 00 67 42, e-mail : contact@nouvelbudget.com.