Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est NOUVEL ESPACE, 19 Avenue d'Italie, 75013 Paris, France (RCS PARIS 529 720 369), éditeur du site Modèles Budget. Contact : contact@nouvelbudget.com – +33 1 99 00 67 42.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données techniques de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, URL de provenance.
• Données de communication : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu du message lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou courrier.
• Données de préférences : choix relatifs aux cookies, lorsqu’un dispositif de consentement est proposé.

Le site ne vous demande aucune donnée sensible (santé, opinions, origine, etc.) et nous vous invitons à ne pas nous en transmettre. Les données que vous saisissez dans les modèles Excel restent sur votre appareil : elles ne sont pas transmises à l’éditeur.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

• Fonctionnement et sécurité du site (journaux techniques, prévention des abus) : intérêt légitime de l’éditeur.
• Réponse à vos demandes (questions, réclamations, exercice de droits) : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime.
• Amélioration des contenus et statistiques de fréquentation : intérêt légitime ou, lorsque la réglementation l’impose, votre consentement.
• Respect de nos obligations légales (conservation de certaines données, réponse aux autorités) : obligation légale.
• Cookies et traceurs non essentiels : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

• Journaux techniques de connexion : 12 mois maximum.
• Correspondance et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Justificatifs liés à l’exercice de vos droits : 5 ans (durée de prescription applicable).
• Choix de consentement aux cookies : 6 mois maximum.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées à NOUVEL ESPACE, à ses collaborateurs habilités et, dans la limite de leurs missions, à ses sous-traitants techniques, notamment l’hébergeur du site (OVHcloud (OVH SAS)). Ces prestataires agissent sur instruction de l’éditeur et sont tenus d’un engagement de confidentialité et de sécurité. Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types) conformément au chapitre V du RGPD.

7. Sécurité

NOUVEL ESPACE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints, mises à jour régulières et sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, l’éditeur en informera la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les délais légaux.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement.
• Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible, lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

9. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez NOUVEL ESPACE par courrier à l’adresse 19 Avenue d'Italie, 75013 Paris, France, par téléphone au +33 1 99 00 67 42 ou par e-mail à contact@nouvelbudget.com. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et traceurs. Pour connaître leur nature, leur durée et la manière de les refuser, consultez notre politique de cookies.

11. Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs sans l’accord de leur représentant légal. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 : www.cnil.fr.

13. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou des fonctionnalités du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.