1. Éditeur du site
Le site Modèles Budget, accessible à l’adresse nouvelbudget.com, est édité par :
NOUVEL ESPACE
Siège social : 19 Avenue d'Italie, 75013 Paris, France
Téléphone : +33 1 99 00 67 42
E-mail : contact@nouvelbudget.com
RCS PARIS 529 720 369
SIRET 529 720 369 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR31 529 720 369
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Patricia Chen, en sa qualité de représentant de NOUVEL ESPACE. Il peut être contacté aux coordonnées de l’éditeur indiquées ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud (OVH SAS)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Objet du site
Le site présente des modèles Excel de budget (suivi des dépenses, épargne, budget mensuel ou annuel) ainsi que des informations pratiques pour mieux organiser ses finances personnelles. Les contenus sont proposés à titre informatif et pédagogique.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, illustrations, structure, charte graphique, logos, marques, modèles et fichiers téléchargeables, code source) est la propriété exclusive de NOUVEL ESPACE ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Une courte citation ou un lien vers le site reste possible sous réserve d’en mentionner clairement la source et de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et promotionnel. Elles ne constituent pas un conseil financier, comptable, juridique ou fiscal personnalisé. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et des modèles disponibles sur le site Modèles Budget.
NOUVEL ESPACE s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur absence d’erreur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement technique, ni de la présence d’éventuels virus informatiques.
Les résultats obtenus avec les modèles Excel dépendent des données saisies par l’utilisateur et de la configuration de son logiciel ; il lui appartient de vérifier ses calculs.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NOUVEL ESPACE n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés. La création de liens vers le site est autorisée à condition qu’elle ne nuise pas à l’éditeur, qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu et qu’elle n’utilise pas de procédé de « framing ». L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre politique de cookies. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données, exerçables auprès de l’éditeur (voir article 10).
9. Droit applicable et juridiction compétente
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10. Contact
Pour toute question, demande d’information ou signalement de contenu, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse postale indiquée ci-dessus, par téléphone au +33 1 99 00 67 42 ou par e-mail à contact@nouvelbudget.com.
11. Modification des mentions légales
L’éditeur peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou aux évolutions du site. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.